Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral
11.Dans le cas où une aire de chargement est aménagée devant le contenant, celle-ci est dégagée de neige, de glace ou de tout obstacle le jour de l’enlèvement. Elle est en ligne droite, d’un minimum de quatre mètres de largeur et d’un minimum de 18 mètres de long et au niveau. Il s’agit d’une base rigide au niveau qui ne doit pas être constituée de bois, de pelouse ou de terre.
11.Dans le cas où une aire de chargement est aménagée devant le contenant, celle-ci est dégagée de neige, de glace ou de tout obstacle le jour de l’enlèvement. Elle est en ligne droite, d’un minimum de quatre mètres de largeur et d’un minimum de 18 mètres de long et au niveau. Il s’agit d’une base rigide au niveau qui ne doit pas être constituée de bois, de pelouse ou de terre.